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Marques déposées par l'association loi 1901 CERTIMECA
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CERTIMECA (Association Loi 1901 pour la promotion de la qualité des produits et services des industries mécaniques et transformatrices des métaux)

Numéro de dépôt :
1316744
Date de dépôt :
18/12/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/12/1994
Marque figurative de CERTIMECA

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 18 décembre 1984 par l'association loi 1901 CERTIMECA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CERTIMECA domicilié(e) 11, avenue Hoche, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur G. PEYRACHE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1316744.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 18 décembre 1994.

CERTIMECA a également déposé les autres marques suivantes : QUALIMECA , CERTIMECA


CERTIMECA (Association Loi 1901 pour la promotion de la qualité des produits et services des industries mécaniques et transformatrices des métaux) - 11, avenue Hoche, 75008 PARIS - France


Monsieur G. PEYRACHE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-52

Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes; minerais.